CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales De Vente

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises

1.2 – Le Liquidataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Le Liquidataire jusqu'au paiement intégral de la commande.

 

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande 24H/24 sur notre site ou par mail à leliquidatairefrejus@gmail.com
Les commandes font toujours l'objet de l'attribution d'une facture numérotée de la part de Le Liquidataire.
Elles ne sont prises en considération qu'après validation du paiement présent sur notre site marchand, effectué sur les liens sécurisés ou par chèque, dont le montant est déterminé entre les parties, sauf renonciation de la part du vendeur.

 

Article 3 – Validation

Lors de la passation de la commande, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Le Liquidataire. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Pour tout paiement par carte, vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Liquidataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Liquidataire et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Le Liquidataire stocke toutes les dimensions de matelas et sommiers standards (90x190, 140x190, 160x200). En cas de rupture de stock, Le Liquidataire s’efforce à réapprovisionner son stock sous 20 jours environ.
Toutes les commandes relatives aux articles signalés « DISPONIBLE SOUS 20 JOURS » seront expédiées 20 jours (hors weekend et jours fériés) après la date de commande. 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de ses fournisseurs,Le Liquidataire s’engage à vous en informer au plus tôt. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit par un produit équivalent après acceptation de Le Liquidataire.

 

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités
Les produits achetés sur Le Liquidataire sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Corse.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 
Les livraisons de produits de literie s'effectuent via un transporteur spécialisé. Les livraisons d’accessoire (pieds, oreillers, couettes, etc.) peuvent être effectuées via La Poste en fonction du volume et du poids des produits commandés.

 

Nos livraisons s'effectuent par la cage d'escalier ou l'ascenseur, en aucun cas à l'aide de monte-charge extérieur consécutif à l'impossibilité d'utiliser les deux moyens d'accès précédemment cités. 
Vous êtes tenus de nous informer des éventuelles difficultés d'accès lors de la commande. 
Toute livraison ne remplissant pas ces conditions sera invalidée et le coût de livraison sera à la charge du client en cas d'impossibilité de livrer, le remboursement de la commande sera effectué après déduction du coût de transport.

Pour les matelas, sommier cadre à lattes, sommier tapissier, sommier décoration et tête de lit  les frais de retour sont de 70€ par article.

Pour les sommiers coffres, sommiers relaxation, canapé, BZ et clic-clac, les frais de retour sont de 120€ par article.

Le remboursement s’effectue au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’annulation de la commande.

Pour les livraisons en France et Corse (hors Alpes-Maritimes):

Pour l'instant, et pour des raisons de logistique, afin d'assurer le meilleur service, Le Liquidataire ne livrera pas en dehors des départements 06 et 83.

Pour les livraisons dans les Alpes-Maritimes et Var:

Le transport (dépose simple) est offert pour toute commande supérieure à 250 Euros. 

Forfait technique: 60 €
Les livraisons de produits de literie sont effectuées par les livreurs Le Liquidataire à l’étage, dans la pièce de votre choix. La livraison comprend le déballage des colis, l’installation des pieds au sommier, l’enlèvement des emballages plastiques et cartons. Les sommiers coffre, canapés, têtes de lit et literies électriques sont livrés, déballés et le montage est effectué par les livreurs Le Liquidataire.

Les livraisons de produits de literie et canapé ne sont jamais effectuées à l’improviste . Elles font l’objet d’une prise de rendez-vous téléphonique. Le transporteur vous contacte au préalable pour convenir d’un jour de livraison ainsi qu'une d’une plage horaire de livraison de plus ou moins 3 heures en fonction de votre localité.

 

5.2 - Délais de livraison
Pour tous les articles signifiés EN STOCK sur notre site, votre commande est expédiée sous 48 heures, le délai d'acheminement jusqu'à votre domicile est de 5 à 10 jours maximum (hors week-end et jours fériés). Le Liquidataire ne peut être responsable de retards de livraison dus à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des disponibilités  différentes, la date de livraison est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. 
En cas de retard d'expédition notamment du fait de nos fournisseurs, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée au préalable. 
En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. 
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur leliquidatairer.com en indiquant vos identifiants rubrique SE CONNECTER ou en contactant le Service Clientèle Le Liquidataire au 04.89.789.444 en vous munissant de votre numéro de commande.
En cas de paiement par FacilyPay, Paypal,... la commande ne sera expédiée qu’après contrôle et validation du paiement par FacilyPay, Paypal...
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.

 

5.3 - Réserves 
Vous êtes tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage du au transporteur sur le bon de livraison lors de la livraison, ainsi qu'à la société Le Liquidataire dans un délai de 48 heures. 
La formulation de cette réclamation auprès de la société Le Liquidataire pourra être faite :
 - en priorité par téléphone au 04.89.789.444du lundi au vendredi de 10h à 19h .
 - par mail à leliquidatairefrejus@gmail.com en précisant bien la référence de votre commande
Si vous n’avez pas émis de réserves concernant tout dommage du au transporteur sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ des livreurs.

 

Article 6 - Paiement
Pour régler sa commande, vous disposez, au choix, de l'ensemble des modes de paiement proposé par Le Liquidataire. Le consommateur garantit la société Le Liquidataire qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande. La société Le Liquidataire se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Le Liquidataire se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires Visa, MasterCard,, autres cartes bleues sur meublesvieuxchene.com ;
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. 
- soit par virement bancaire ;

Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
 
7.1 - Remboursement de la différence
Le remboursement de la différence sera applicable :
- sur toute facturation déjà établie et réglée
- sur article de même référence et du même fabriquant,  dans le mois qui suit votre achat (hors période de solde Le Liquidataire)
- avec des prestations de livraisons identiques à celle de Le Liquidataire (coût de la livraison par deux livreurs à l'étage, dans la pièce au choix, avec vissage des pieds au sommier et débarras dans emballage plastique: 70 Euros par article de literie et 120€ pour les sommiers coffres, sommiers relaxation, canapé, BZ et clic-clac )
- Sur présentation d'un devis dûment explicite avec en-tête de la société muni du N° de RC et adresse complète.
En cas d’acceptation par Le Liquidataire, le règlement s'effectuera par chèque.

 

7.2 - Satisfait ou remboursé
Afin de bénéficier gratuitement de cette offre, il est impératif de refuser la commande qui ne vous convient pas au moment de sa livraison. Dès lors que nous aurons réceptionné la marchandise dans son emballage d'origine, à l'adresse ci-dessous, nous prendrons contact avec vous afin de procéder au remboursement de votre commande. Les frais de transport de retour seront déduits du remboursement de la commande. Pour les matelas, sommier cadre à lattes, sommier tapissier, sommier décoration et tête de lit les frais de retour sont de 70€ par article. Pour les sommiers coffres, sommiers relaxation, canapé, BZ et clic-clac, les frais de retour sont de 120€ par article.

 

Adresse de retour:         Le Liquidataire

                              149 rue Albert Einstein 83600 Fréjus

 

 

Si vous ne refusez pas la commande à sa réception, et que le produit ne vous convient pas, il vous est quand même possible de nous retourner la marchandise conformément à l'article 8: Droit de rétractation ci-après. Veuillez cependant noter que les frais de retours seront à votre charge. Pour les matelas, sommier cadre à lattes, sommier tapissier, sommier décoration et tête de lit les frais de retour sont de 70€ par article. Pour les sommiers coffres, sommiers relaxation, canapé, BZ et clic-clac, les frais de retour sont de 120€ par article.

 

 Afin d’organiser la reprise de la marchandise, il faut contacter en priorité la société Le Liquidataire par téléphone au 04.89.789.444

 

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Le Liquidataire , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour seront à votre charge.

Pour les matelas, sommier cadre à lattes, sommier tapissier, sommier décoration et tête de lit  les frais de retour sont de 70€ par article.

Pour les sommiers coffres, sommiers relaxation, canapé, BZ et clic-clac, les frais de retour sont de 120€ par article.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour optimiser la gestion des retours.

 

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des dimensions spéciales et fabrications spécifiques.

 

8.3 - Adresse de retour

Le Liquidataire

149 Rue Albert Einstein

83600 fréjus

 

Article 9 - Garantie
9.1 - Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur Le client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 
 2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L.211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 
 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 
 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L.211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Par conséquent, en cas de non-conformité du ou des biens commandés, les frais de retour engagés par le Client et les frais de réexpédition du bien sont à la charge de Direct Matelas.

 

9.2 - Garantie contractuelle du « fabricant »
Les articles achetés sur Le Liquidataire peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Sa durée est précisée sur la fiche produit présenté sur le site ou sur l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, il faut s’adresser par téléphone au 04.89.789.444
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Le Liquidataire et après accord du fournisseur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Les produits doivent nous être retournés propre et bien emballés.
Les frais de port retour seront à votre charge. Pour les matelas, sommier cadre à lattes, sommier tapissier, sommier décoration et tête de lit les frais de retour sont de 70€ par article. Pour les sommiers coffres, sommiers relaxation, canapé, BZ et clic-clac, les frais de retour sont de 120€ par article.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
En ce qui concerne les articles de literie, l’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation, etc.) dans des conditions normales d’utilisation.

Les matériaux de contact et de garnissage peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants perdent un peu de leur fermeté après une utilisation constante.

Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance du fabricant. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. 
Les matelas en dimensions spéciales et/ou fabrications spécifiques ne seront ni repris ni échangés.

Sont exclues de la garantie :
- Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
- Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
- Les détériorations volontaires,
- Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
- Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
- Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,
- Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Meubles Vieux Chêne sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

Le fournisseur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’échange d’un produit.
Meubles Vieux Chêne se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seul le fabricant est habilité à déterminer le type de transport et de livraison.

 

Nos coordonnées:

Le Liquidataire

149 Rue Albert Einstein 

83600 fréjus

Téléphone                         04 89.789.444
E-mail                              leliquidatairefrejus@gmail.com
Forme Juridique :              Sas
Numéro d’identification : RCS Frejus 
 Siret                                 810 173 872
Code APE :                      4759A - Commerce de détail de meubles
Capital social :                  4500€

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AVERTISSEMENT: 

Pour des raisons de logistique et afin de mieux vous servir , LE LIQUIDATAIRE ne livre pour l'instant que dans les départements 83(Var) et 06(Alpes-Maritimes).

Pour tout autres départements, nous contacter.

Merci de votre compréhension.

 

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